{"id":42,"date":"2024-01-08T11:53:42","date_gmt":"2024-01-08T10:53:42","guid":{"rendered":"http:\/\/scj.local\/?page_id=42"},"modified":"2024-02-23T12:03:54","modified_gmt":"2024-02-23T11:03:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scj.local\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
<\/p>
Le pr\u00e9sent site www.scj.fr (le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>
SCJ INFORMATIQUE, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, au capital social de 50 000,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 RUE ALFRED KASTLER, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rouen sous le num\u00e9ro 332 333 608, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnold FLUTEAUX agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que g\u00e9rant. T\u00e9l. : +33 (0)2 35 59 22 50.<\/p>
Le directeur de la publication de SCJ Informatique est M. Arnold Fluteaux.<\/p>
L\u2019h\u00e9bergement du Site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FC MICRO, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zac Des Delaches, Rue Des Delaches 91940 Gometz Le Chatel. T\u00e9l. : 01 69 94 10 96.<\/p>
<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
Titularit\u00e9<\/strong><\/p> SCJ Informatique est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment : textes, arborescences, animations, photographies, vid\u00e9os, illustrations, sch\u00e9mas, repr\u00e9sentations graphiques, logos, etc.) constituent des \u0153uvres de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9es par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SCJ Informatique, seule habilit\u00e9e \u00e0 utiliser lesdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que les droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rents, les marques, les mod\u00e8les, les \u0153uvres de l\u2019esprit, les bases de donn\u00e9es, les interpr\u00e9tations, les images de personnes et ce, \u00e0 titre originaire ou par l\u2019effet d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse.<\/span><\/p> Sanctions<\/strong><\/p> L\u2019usage de tout ou partie du Site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d\u2019autres fins que pour l\u2019usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l\u2019internaute est strictement interdit. La violation des droits de SCJ Informatique expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre, notamment, de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/span><\/p> Liens hypertextes<\/strong><\/p> La cr\u00e9ation de tous liens hypertextes renvoyant \u00e0 l\u2019une quelconque des pages Internet ou \u00e9l\u00e9ments composant le Site est interdite, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SCJ Informatique, laquelle autorisation pouvant \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ne sont pas sous le contr\u00f4le de SCJ Informatique et celle-ci d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9, notamment \u00e9ditoriale, concernant l\u2019acc\u00e8s et le contenu de ces sites.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Cette rubrique est consacr\u00e9e \u00e0 la politique de protection de la vie priv\u00e9e de SCJ Informatique et pr\u00e9cise l\u2019origine ainsi que l\u2019usage des informations de navigation trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une exp\u00e9rience positive et confiante sur le Site et pour SCJ Informatique, laquelle souhaite r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te aux questions des internautes sur la consultation et l\u2019utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.<\/span><\/p> Nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p> On entend par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information personnelle (notamment : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresses mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir \u00e0 SCJ Informatique dans le cadre de tout message adress\u00e9 sur le Site via la rubrique \u00ab Contact \u00bb et\/ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont propos\u00e9s. Ces donn\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, \u00e0 SCJ Informatique d\u2019identifier et de mieux conna\u00eetre les internautes et de leur adresser sa newsletter et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 leurs messages et\/ou de faciliter leur navigation sur le Site et\/ou d\u2019optimiser la qualit\u00e9 des services qui leur sont propos\u00e9s. Lorsque l\u2019internaute fournit des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre aux questions qui lui sont pos\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 communiquer dans ce cadre \u00e0 SCJ Informatique des informations compl\u00e8tes, exactes, \u00e0 jour et ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers.<\/span><\/p> Consentement<\/strong><\/p> Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est collect\u00e9e sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions \u00e0 communiquer \u00e0 SCJ Informatique dans le cadre de la collecte effectu\u00e9e sur le Site sera pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre \u00e0 SCJ Informatique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, en cas de refus, SCJ Informatique ne sera pas en mesure d\u2019adresser aux internautes sa newsletter et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 leurs messages et\/ou de faciliter leur navigation sur le Site. Si l\u2019internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de SCJ Informatique, il peut en aviser SCJ Informatique en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : scj@scj.fr. Il est en tout \u00e9tat de cause \u00e9galement propos\u00e9 \u00e0 l\u2019internaute la facult\u00e9 de se d\u00e9sabonner de la newsletter de SCJ Informatique en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque num\u00e9ro de ladite newsletter qui lui sera adress\u00e9e.<\/span><\/p> Identit\u00e9 du responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<\/strong> personnel<\/strong><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 SCJ Informatique est responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p> Destinataire(s) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 SCJ Informatique est la seule destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le Site et n\u2019est susceptible de les transmettre \u00e0 un tiers que lorsque l\u2019internaute a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable \u00e0 une telle transmission; ledit tiers intervient, en qualit\u00e9 de sous-traitant de SCJ Informatique, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont propos\u00e9s; SCJ Informatique est somm\u00e9e par une autorit\u00e9 judiciaire ou toute autre autorit\u00e9 administrative de lui communiquer de telles donn\u00e9es.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t SCJ Informatique s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. Toutefois, SCJ Informatique ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SCJ Informatique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019internaute. En particulier, SCJ Informatique ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site; de tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion informatique d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le Site; et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu\u2019elles qu\u2019en soient les causes, origines, natures et cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au Site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der, de m\u00eame que de l\u2019utilisation du Site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. SCJ Informatique met en \u0153uvre des moyens destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des fichiers constitu\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le Site. Il est toutefois rappel\u00e9 que SCJ Informatique ne ma\u00eetrise pas les risques li\u00e9s au fonctionnement d\u2019Internet et attire l\u2019attention des internautes sur l\u2019existence d\u2019\u00e9ventuels risques en termes de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transitant via ce r\u00e9seau.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t SCJ Informatique informe les internautes consultant le Site que les pr\u00e9sentes mentions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout internaute qui acc\u00e8de au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Les pr\u00e9sentes mentions sont \u00e9tablies en conformit\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais et notamment des dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Les juridictions fran\u00e7aises sont territorialement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tout litige aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du Site, sauf dispositions contraires d\u00e9coulant du R\u00e8glement n\u00b044\/2001 du 20 d\u00e9cembre 2000 sur la comp\u00e9tence judiciaire, la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions en mati\u00e8re civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l\u2019internaute pourrait se poser sur l\u2019utilisation du Site et\/ou sur les pr\u00e9sentes mentions, ou pour toute demande qu\u2019il pourrait souhaiter adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCJ Informatique, il peut lui adresser un message dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site ou par mail \u00e0 l\u2019adresse : arnold.fluteaux@scj.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Mentions l\u00e9gales S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles Identification Le pr\u00e9sent site www.scj.fr (le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par : SCJ INFORMATIQUE, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, au capital social de 50 000,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 RUE ALFRED KASTLER, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rouen sous le num\u00e9ro 332 333 608, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnold FLUTEAUX agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que g\u00e9rant. T\u00e9l. : +33 (0)2 35 59 22 50. Le directeur de la publication de SCJ Informatique est M. Arnold Fluteaux. L\u2019h\u00e9bergement du Site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FC MICRO, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Zac Des Delaches, Rue Des Delaches 91940 Gometz Le Chatel. T\u00e9l. : 01 69 94 10 96. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Titularit\u00e9 SCJ Informatique est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment : textes, arborescences, animations, photographies, vid\u00e9os, illustrations, sch\u00e9mas, repr\u00e9sentations graphiques, logos, etc.) constituent des \u0153uvres de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9es par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SCJ Informatique, seule habilit\u00e9e \u00e0 utiliser lesdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que les droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rents, les marques, les mod\u00e8les, les \u0153uvres de l\u2019esprit, les bases de donn\u00e9es, les interpr\u00e9tations, les images de personnes et ce, \u00e0 titre originaire ou par l\u2019effet d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse. Sanctions L\u2019usage de tout ou partie du Site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d\u2019autres fins que pour l\u2019usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l\u2019internaute est strictement interdit. La violation des droits de SCJ Informatique expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre, notamment, de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants). Liens hypertextes La cr\u00e9ation de tous liens hypertextes renvoyant \u00e0 l\u2019une quelconque des pages Internet ou \u00e9l\u00e9ments composant le Site est interdite, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SCJ Informatique, laquelle autorisation pouvant \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ne sont pas sous le contr\u00f4le de SCJ Informatique et celle-ci d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9, notamment \u00e9ditoriale, concernant l\u2019acc\u00e8s et le contenu de ces sites. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Cette rubrique est consacr\u00e9e \u00e0 la politique de protection de la vie priv\u00e9e de SCJ Informatique et pr\u00e9cise l\u2019origine ainsi que l\u2019usage des informations de navigation trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une exp\u00e9rience positive et confiante sur le Site et pour SCJ Informatique, laquelle souhaite r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te aux questions des internautes sur la consultation et l\u2019utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits. Nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel On entend par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information personnelle (notamment : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresses mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir \u00e0 SCJ Informatique dans le cadre de tout message adress\u00e9 sur le Site via la rubrique \u00ab Contact \u00bb et\/ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont propos\u00e9s. Ces donn\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, \u00e0 SCJ Informatique d\u2019identifier et de mieux conna\u00eetre les internautes et de leur adresser sa newsletter et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 leurs messages et\/ou de faciliter leur navigation sur le Site et\/ou d\u2019optimiser la qualit\u00e9 des services qui leur sont propos\u00e9s. Lorsque l\u2019internaute fournit des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre aux questions qui lui sont pos\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 communiquer dans ce cadre \u00e0 SCJ Informatique des informations compl\u00e8tes, exactes, \u00e0 jour et ne portant pas pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers. Consentement Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est collect\u00e9e sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions \u00e0 communiquer \u00e0 SCJ Informatique dans le cadre de la collecte effectu\u00e9e sur le Site sera pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre \u00e0 SCJ Informatique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, en cas de refus, SCJ Informatique ne sera pas en mesure d\u2019adresser aux internautes sa newsletter et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 leurs messages et\/ou de faciliter leur navigation sur le Site. Si l\u2019internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de SCJ Informatique, il peut en aviser SCJ Informatique en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : scj@scj.fr. Il est en tout \u00e9tat de cause \u00e9galement propos\u00e9 \u00e0 l\u2019internaute la facult\u00e9 de se d\u00e9sabonner de la newsletter de SCJ Informatique en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque num\u00e9ro de ladite newsletter qui lui sera adress\u00e9e. Identit\u00e9 du responsable du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel La soci\u00e9t\u00e9 SCJ Informatique est responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s sur le Site. Destinataire(s) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel La soci\u00e9t\u00e9 SCJ Informatique est la seule destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le Site et n\u2019est susceptible de les transmettre \u00e0 un tiers que lorsque l\u2019internaute a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable \u00e0 une telle transmission; ledit tiers intervient, en qualit\u00e9 de sous-traitant de SCJ Informatique, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont propos\u00e9s; SCJ Informatique est somm\u00e9e par une autorit\u00e9 judiciaire ou toute autre autorit\u00e9 administrative de lui communiquer de telles donn\u00e9es. Responsabilit\u00e9 SCJ Informatique s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. Toutefois, SCJ Informatique<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-42","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42"}],"collection":[{"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1644,"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42\/revisions\/1644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/scj.local\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=42"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}